Question de M. SIMONIN Jean (Essonne - RPR) publiée le 18/06/1992
M. Jean Simonin demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de bien vouloir lui préciser s'il est exact que la commission de Bruxelles est prête, en dépit de l'opposition de la France, à accepter les dernières propositions américaines relatives au volet agricole de la négociation du GATT.
- page 1355
La question est caduque
Page mise à jour le