Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 25/06/1992
M. Albert Voilquin demande à nouveau à M. le Premier ministre après la célébration du bicentenaire de la Révolution et de la déclaration des Droits de l'homme, s'il ne serait pas opportun, voire nécessaire, de rappeler l'existence d'une " déclaration des devoirs de l'homme ", tombée dans l'oubli. Il semble qu'elle fasse partie de la constitution du 5 fructidor de l'an III (22 août 1795) instituant le Directoire (qui dura jusqu'au 18 brumaire de l'an VIII), dont l'article 1er est ainsi libellé : " La déclaration des droits contient les obligations des législateurs : le maintien de la société demande que ceux qui la composent connaissent et remplissent également leurs devoirs. " Elle contient neuf articles qu'il serait peut-être bon de rappeler et de solenniser.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 13/08/1992
Réponse. - La déclaration à laquelle l'honorable parlementaire fait référence concerne en effet la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen qui figure en tête de la constitution du 5 fructidor de l'an III (22 août 1795). Ce texte n'ayant pas été repris dans le préambule de notre Constitution, il est donc sans effectivité au plan juridique. Il serait par ailleurs difficile de l'intégrer dans nos principes constitutionnels dans la mesure où certains des principes qu'il édicte entrent en contradiction avec la Constitution ; tel est, par exemple, le cas de la liberté d'opinion et de la liberté de communiquer, qui ne figurent pas dans ce texte. Si certains des principes énoncés par cette déclaration méritent d'être rappelés, il paraît en conséquence difficile, en l'état, de les " solenniser ", ainsi que le souhaite l'honorable parlementaire, sans recourir à une réforme constitutionnelle.
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