Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 25/06/1992
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le Premier ministre sur un problème de sécurité dans les campagnes, concernant aussi bien les ministres de la défense et de l'intérieur. Sans remettre en cause la nouvelle forme d'intervention et de récupération de la gendarmerie, avec le repos nocture de certaines brigades dans une compagnie, pendant que d'autres assurent permanences et déplacements, il est indéniable que les agressions, vols et incidents repréhensibles se multiplient. N'y a-t-il pas là un problème préoccupant à étudier de près, pour trouver d'autres solutions que les poursuites systématiques et répétées contre les automobilistes ? Le secteur rural est inquiet, et demande que soit étudiée de plus près et garantie sa sécurité, et il serait intéressant qu'il puisse être réconforté et rassuré par une déclaration positive allant dans ce sens.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 17/09/1992
Réponse. - L'augmentation constante des effectifs de la gendarmerie depuis 1989 et la nouvelle organisation de son service sont de nature à accroître l'efficacité de l'action de la gendarmerie dans sa lutte contre l'insécurité notamment en milieu rural. Ainsi, le Gouvernement a arrêté un plan sur quatre ans portant sur la création de 3 000 postes de sous-officiers et 1 000 postes de gendarmes auxiliaires pour la période de 1990-1993. Soixante-dix militaires de la gendarmerie provenant des postes supprimés dans les unités en Allemagne complèteront ce renforcement. Ces augmentations d'effectifs, qui traduisent un effort sans précédent dans ce domaine, ont permis notamment de renforcer les unités territoriales les plus sollicitées : depuis 1990, 1 078 brigades de gendarmerie ont ainsi vu leur potentiel accru par la mise en place de sous-officiers ou de gendarmes auxiliaires complémentaires. Elles permettront à la gendarmerie de poursuivre la création des pelotons de surveillance et d'intervention, tout en accentuant l'action entreprise en faveur des formations territoriales et des centres opérationnels départementaux. Parallèlement, la nouvelle organisation du service des unités, qui combinent désormais leurs efforts dans un cadre géographique élargi, permet de garantir à tout moment la qualité du service dans les zones rurales. De jour, les brigades conservent la maîtrise de l'intervention. De nuit, celle-ci est désormais organisée à l'échelon du département, depuis le centre opérationnel de la gendarmerie qui sollicite les unités pour faire face aux événements dont il a connaissance. Ce service spécialisé de veille fait intervenir soit la brigade d'astreinte, qui peut être la brigade locale, soit la patrouille située le plus près de l'événement. Cette gestion centralisée permet un engagement plus rationnel des moyens, une meilleure coordination de l'action des unités et une réduction des délais d'intervention. Telles sont les principales mesures qui attestent la volonté constante du gouvernement d'améliorer l'efficacité de la gendarmerie dans l'accomplissement de ses missions au service des citoyens.
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