Question de M. BOILEAU Roger (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 09/07/1992
M. Roger Boileau attire l'attention de M. le ministre du budget sur la réduction de 5 p. 100 des crédits ouverts au budget de 1992 pour la prévention de l'alcoolisme (chapitre 47-14 du budget du ministère de la santé). Une éventuelle diminution de ces crédits se traduirait inéluctablement par la fermeture de centres et de consultations d'alcoologie et par le licenciement de salariés dont la compétence est reconnue. Il lui rappelle que le financement de la prévention de l'alcoolisme est, aux termes des lois sur la décentralisation, une responsabilité de l'Etat et que cette politique exige une continuité d'action. Toutes les activités spécifiques des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme risquent d'être gravement déstabilisées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui donner l'assurance que ces crédits ne seront pas remis en cause.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 27/08/1992
Réponse. - Un dispositif de régulation budgétaire a été mis en place, à la demande du Premier ministre, pour faire face à la dégradation de la situation budgétaire en 1992. En effet, comme il était prévisible au vu des résultats de 1991, les pertes de recettes enregistrées au cours de cet exercice se retrouvent mécaniquement dans l'exécution de 1992. Le Gouvernement a clairement exposé sa ligne de conduite face à cette situation : refus d'augmenter les impôts pour tenter de compenser les pertes de recettes ; maîtrise de l'évolution des dépenses pour contenir leur montant dans les strictes limites prévues par la loi de finances, malgré les nouvelles charges intervenues (accord salarial et dépenses pour l'emploi notamment). De ce fait, le dispositif de régulation n'a pas pour objet de réduire globalement les crédits, mais bien de respecter le plafond de dépenses autorisé par le traitement. Ce dispositif de mise en réserve des crédits s'applique au ministère des affaires sociales comme à l'ensemble des départements ministériels. Il ne remet aucunement en cause l'intervention de l'Etat dans le domaine de la lutte contre l'alcoolisme. En effet, l'Etat s'est d'ores et déjà très largement préoccupé de la prévention contre l'alcoolisme, source de maladie, de désinsertion, véritable fléau social. Cet effort s'est notamment traduit par une augmentation des crédits affectés à cette action de près de 25 p. 100 entre 1989 et 1992. Cette croissance extrêmement importante, qui s'est trouvée consolidée à un haut niveau en loi de finances pour 1992, concrétise sans contestation possible le caractère prioritaire qu'attache l'Etat à cette politique. Il convient enfin de rappeler qu'aux 168 MF prévus dans la loi de finances s'ajoutent les crédits du fonds de prévention, d'éducation et d'information sanitaire de la caisse nationale d'assurance maladie, qui financent ce type d'actions à hauteur de 11,2 MF. Ces précisions illustrent l'engagement del'Etat dans ce domaine, engagement sur lequel il n'est absolument pas à l'ordre du jour de revenir.
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