Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/07/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports les difficultés d'approvisionnement en carburant dans la région lyonnaise consécutives aux barrages sur les autoroutes et les routes effectués en violation de la loi par les transporteurs routiers. Il lui demande quelle est l'action du Gouvernement pour garantir aux citoyens du Rhône et aux Français et étrangers qui le traversent un approvisionnement constant des stations de distribution de carburants et quelles dispositions sont prises pour que les médecins, infirmières et infirmiers, sociétés d'ambulances, services d'approvisionnement des pharmacies et laboratoires ne soient pas dépourvus de carburants pour leurs déplacements au service de la santé et de la vie des citoyens.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 15/10/1992
Réponse. - La récente grève des routiers (29 juin - 9 juillet 1992) a induit des ruptures d'approvisionnement en ce qui concerne la distribution de carburants routiers dans certains départements et plus particulièrement dans la région lyonnaise. Le Gouvernement, pour assurer le fonctionnement des services publics et des secteurs indispensables aux besoins vitaux de la population, a déclenché le plan de fonctionnement minimum hydrocarbures dans les régions les plus touchées par la grève. L'aide militaire aux services publics et les réquisitions ont été mises en oeuvre. Les mesures suivantes ont été prises pour assurer l'approvisionnement des stations prioritaires : transports civils effectués sous escorte de gendarmerie ; conduire de camions civils réquisitionnés par des personnels des armées ; livraison de produits militaires par moyens militaires (approvisionnement de Lyon Satolas). La notion de priorité a été adaptée à la situation et étendue à l'ensemble de la population et aux véhicules en transit sur les itinéraires de contournement des barrages. Par ailleurs, une coordination a été engagée par les pouvoirs publics avec l'ensemble de la profession pétrolière afin de porter remède au plus tôt aux pénuries de produits pétroliers qu'on pouvait constater localement. L'ensemble de ces mesures a contribué à attenuer les conséquences pour les particuliers et les entreprises des difficultés d'approvisionnement consécutives à ce mouvement de grève.
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