Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/07/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la mer les incidents survenus au large de la Cornouaille le jeudi 25 juin entre pêcheurs britanniques et français, notamment de Concarneau, ayant provoqué l'intervention d'un chasseur de mines de la Royal Navy puis des protestations de parlementaires et membres du Gouvernement britannique. Il lui demande : 1° Si, conformément au voeu du ministre français de l'agriculture, et comme le souhaite l'opinion française, ce problème va être résolu dans le climat d'amitié nécessaire à nos deux pays ; 2° Quels sont les résultats de son enquête sur cet affrontement en mer ; 3° Quels vont en être les conséquences pour ceux qui en furent responsables si la vérité a pu être établie sur ces faits très regrettables ; 4° Quelles dispositions vont être adoptées dans un climat de coopération franco-britannique pour éviter le retour de pareils incidents.
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Réponse du ministère : Mer publiée le 24/09/1992
Réponse. - Les événements survenus le 25 juin 1992 au large des côtes de l'Angleterre ont été, comme l'a confirmé l'enquête diligentée par la gendarmerie maritime au retour en France des navires concernés, des incidents classiques de cohabitation. Ils sont principalement dus à l'incompatibilité des métiers pratiqués par les pêcheurs des deux pays, chalut de fond pour les Français, filet droit pour les Britanniques. C'est pourquoi la conclusion d'un accord entre professionnels relatif à la cohabitation entre ces métiers est vivement encouragée par les autorités des deux pays. De nouvelles propositions en ce sens ont d'ailleurs été récemment faites par la partie française et il y a bon espoir qu'un accord puisse être conclu rapidement pour garantir le maintien d'un esprit de bonne entente sur les lieux de pêche.
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