Question de M. de COSSÉ-BRISSAC Charles-Henri (Loire-Atlantique - U.R.E.I.) publiée le 16/07/1992
M. Charles-Henri de Cossé-Brissac attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la mer sur les craintes manifestées par les professionnels de la pêche artisanale à la suite d'une information faisant état d'une nouvelle réduction de la flotille de pêche française de 27 p. 100 en moyenne, mais qui pourrait se situer dans une fourchette de 5 à 35 p. 100 suivant le type de métier pratiqué, dans le cadre du plan de restructuration de la flotte de pêche permettant d'être en conformité avec Bruxelles. Il lui demande de bien vouloir lui donner des précisions sur cette information.
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La question est caduque
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