Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 16/07/1992
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur l'organisation du référendum le 20 septembre 1992 pour les Français de l'étranger. Il souhaiterait particulièrement savoir si l'on ne pourrait pas ouvrir des centres de vote dans les villes où la France a dû fermer des consulats. Ne pourrait-on pas, par exemple, organiser des possibilités de vote à Baden-Baden, Fribourg, Liverpool, Gand, etc, pour permettre à nos compatriotes de participer au scutin à proximité de leur domicile.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 24/09/1992
Réponse. - L'article 2 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976, relative au vote des Français établis hors de France, dispose que " les centres de vote à l'étranger sont créés dans des ambassades et des consulats par des décrets qui définissent la circonscription de chaque centre ". En conséquence, la fermeture d'un consulat entraîne ipso facto celle du centre de vote qui peut y être installé. Le ministère des affaires étrangères est cependant bien conscient des difficultés que peut poser à nos compatriotes résidant à l'étranger, à l'occasion du référendum du 20 septembre 1992, la fermeture récente de certains centres de vote. Aussi a-t-il veillé tout particulièrement à transférer les attributions des centres de vote fermés ces derniers mois au consulat ou à l'ambassade de France les plus proches, sans solution de continuité. Enfin, en ce qui concerne les centres de vote mentionnés par l'honorable parlementaire, il est signalé que celui de Gand fonctionne toujours normalement, que celui de Fribourg, en raison de l'échéance référendaire, ne sera pas fermé avant la fin septembre et que ceux de Baden-Baden et de Liverpool ont été transférés respectivement à Londres et à Stuttgart, villes guère plus éloignées pour la plupart de nos compatriotes, compte tenu de l'étendue des anciennes circonscriptions, que les consulats qui ont été fermés.
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