Question de M. LESBROS Marcel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 16/07/1992
M. Marcel Lesbros attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur l'importance économique que revêt, pour les régions Provence - Alpes - Côte d'Azur et Rhône-Alpes, la réalisation de l'autoroute A 51. Il lui demande de veiller à ce que le tracé Sisteron-Grenoble, tel qu'il a été défini par le ministre de l'équipement d'alors, soit réalisé dans les meilleurs délais. Le tracé autoroutier Sisteron-La Saulce revêt une urgence capitale pour les départements alpins, en vue de la desserte des stations de sports d'hiver et le désenclavement de l'Ubaye. Il était prévu notamment le lancement de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique en septembre 1992, la déclaration d'utilité publique devant intervenir dans le courant de l'année 1993 ; le début des travaux est prévu pour 1994 et la mise en service en 1996. Cette liaison Sisteron-La Saulce semble d'ailleurs ne pas présenter de difficultés sur le plan technique, et préserve au maximum les données d'environnement. L'autoroute A 51 est un maillon essentiel des liaisons autoroutières qui permettront de développer par l'Est le couloir Rhône-Saône et de le délester ainsi d'une partie notable du trafic de transit qu'il supporte notamment en période de pointe. L'autoroute A 51 permettra un aménagement du territoire indispensable aux Hautes-Alpes et aux Alpes-de-Haute-Provence. Une certaine inquiétude s'est manifestée récemment parmi les populations sur la remise en cause éventuelle de ce tracé. Il lui demande de bien vouloir confirmer les décisions prises par son prédécesseur, décisions de tracé qui ont fait l'unanimité des régions Rhônes-Alpes et Provence - Alpes - Côte d'Azur ; cette dernière région apportant d'ailleurs une contribution de 3 millions de francs afin de favoriser le passage de l'autoroute par l'Est de Gap.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/03/1993
Réponse. - Soucieux du bon avancement du projet autoroutier A.51 entre Grenoble et Sisteron, M. Paul Quilès, alors ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, avait, le 18 décembre 1991, tout en faisant part de sa décision de confirmer le choix par Gap du tracé de cette future liaison, souhaité que les procédures soient rapidement mises en oeuvre en vue de la déclaration d'utilité publique des deux sections situées à son extrémité. Ainsi, l'enquête publique relative à la section comprise entre le débouché Sud de Grenoble et le col du Fau s'est déroulée entre le 9 juin et le 9 juillet derniers. Celle portant sur la section entre Sisteron et La Saulce s'est déroulée entre le 14 décembre 1992 et le 1er février 1993. Le parti d'aménagement de cette future liaison par Gap ayant été confirmé à la fin de l'année 1991, l'enquête publique relative à la section médiane pourra être ouverte en 1994, dès qu'auront été approuvées les études d'avant-projet sommaire correspondantes. Par ailleurs, les services du ministère de l'équipement, du logement et des transports ont réalisé une étude sur les perspectives de circulation dans la vallée du Rhône. Ses résultats font actuellement l'objet d'une large concertation qui permettra d'éclairer les choix en matière d'infrastructures de transports, notamment dans la région Rhône-Alpes.
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