Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 23/07/1992
M. Charles Ginesy appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'état d'avancement du Xe Plan. A l'heure où les négociations préparatoires à l'orientation du prochain XIe Plan vont débuter, il s'inquiète de l'exécution des grandes opérations prévues au Xe Plan et reprises par le contrat de plan Etat/région Provence-Alpes-Côte d'Azur 1989/1993, plus particulièrement celles relatives à l'aménagement du territoire visant à désenclaver par des moyens de communication adéquats le département des Alpes-Maritimes. Il souhaiterait connaître les décisions que l'Etat compte prendre immédiatement pour permettre dans les délais prévus l'exécution du Xe Plan dans le département transfrontalier des Alpes-Maritimes.
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La question est caduque
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