Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 23/07/1992
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les propositions des planteurs de betteraves s'exprimant dans le cadre de la commission interdépartementale betteravière (CIB). Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à ce que les planteurs de betteraves puissent relever le défi du Marché unique en 1993 et, à ce titre, que leurs charges diminuent pour renforcer leur compétitivité. Il lui demande si le Gouvernement envisage de tenir ses engagements de démantèlement des taxes (BAPSA) sur les produits, parallèlement à la mise en oeuvre de la réforme des cotisations sociales.
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La question est caduque
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