Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 23/07/1992
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition des planteurs de betteraves (CIB) tendant à l'instauration d'un quota unique et d'un prix unique avec la suppression de toute aide nationale, demandant une redistribution de ce quota en fonction de références de production récentes, soulignant la nécessité de maintenir le système du report et proposant pour répondre à de nouvelles demandes de la société en matière d'environnement, la mise en place de contrats betteraviers à destination du non-alimentaire, dont le premier débouché serait l'éthanol-carburant.
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La question est caduque
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