Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 23/07/1992
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur la situation des inspecteurs des sites. Actuellement la France compte soixante inspecteurs des sites alors que la mise en valeur, l'étude ou la protection des sites tendent à se multiplier. De même, aucun statut n'existe dans cette profession. Aussi il lui demande quelles mesures seront les siennes pour renforcer les moyens d'intervention des inspecteurs des sites.
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Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 01/10/1992
Réponse. - Le ministre de l'environnement a conscience des problèmes évoqués par les membres du Parlement qui sont intervenus en faveur des inspecteurs des sites. Il est exact que ces agents qui assument sur le terrain auprès des directeurs régionaux de l'environnement des missions extrêmement importantes pour la protection des sites naturels et urbains et des paysages sont en nombre insuffisant. D'autre part leur statut matériel n'est pas à la hauteur de l'importance de leurs missions. Un accroissement de postes a été demandé au budget de 1993 afin de renforcer les moyens d'action des directions régionales de l'environnement dans ce secteur. Si l'augmentation des effectifs des inspecteurs des sites et la promotion individuelle de chacun d'eux est un souci permanent du ministre de l'environnement, en revanche il n'est guère envisageable de créer un statut propre aux inspecteurs des sites compte tenu de la faiblesse de leurs effectifs.
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