Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 30/07/1992
M. Marcel Lucotte appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences néfastes du conflit qui a récemment opposé les chauffeurs routiers au Gouvernement, sur la vie économique de Saône-et-Loire. Les entreprises de ce département ont connu en effet une situation dramatique, ne pouvant ni être approvisionnées, ni livrer leurs clients, de peur de représailles sur leurs transporteurs, ou de blocage de leurs camions. Elles ont subi des pertes financières considérables. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de dédommager les victimes de ce sinistre.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 05/11/1992
Réponse. - Il a été décidé, afin d'atténuer les conséquences économiques résultant du mouvement des transporteurs routiers, de mettre en oeuvre un dispositif spécifique prenant en compte le caractère exceptionnel des difficultés financières rencontrées par certaines entreprises, notamment celles du secteur du tourisme et de la production des fruits et légumes. Il a été demandé aux trésoriers-payeurs généraux d'examiner les problèmes financiers rencontrés par ces entreprises à qui des délais de paiement pour les dettes fiscales et sociales peuvent être accordés pour les aider à surmonter leurs difficultés conjoncturelles. Les entreprises concernées doivent justifier des difficultés auxquelles elles sont directement confrontées et font l'objet d'un examen attentif au cas par cas. Si certaines d'entre elles, après avoir épuisé tous les moyens habituels de nature à résoudre leurs problèmes financiers, sont encore dans l'incapacité de faire face à leurs dettes, elles peuvent solliciter une aide de trésorerie supplémentaire auprès des instances départementales de traitement des entreprises en difficulté (CODEFI).
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