Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/07/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer que le projet de loi sur la Nouvelle-Calédonie soumis au référendum le 6 novembre 1988 prévoyait notamment un programme de développement économique, social, culturel par des contrats entre l'Etat et les futures provinces calédoniennes. Il lui demande : 1° quels progrès ont été accomplis en 1989, 1990, 1991 et au premier semestre 1992 dans le cadre de ces contrats ; 2° quel est le montant des crédits d'Etat déjà versés pour le financement de ces contrats.
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La question est caduque
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