Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/07/1992

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et au développement l'attentat dont vient d'être victime à Lomé le Premier secrétaire du parti socialiste Panafricain. Cette agression fait suite à d'autres qui illustrent tragiquement le climat de violence au Togo, qui vient d'être décrit par une commission d'enquête de la Fédération internationale des droits de l'homme. Il lui demande quelle est l'action de la France pour soutenir le processus de démocratisation du Togo dans l'esprit des principes affirmés par le Président de la République française lors de son discours de La Baule devant les chefs d'état africains francophones.

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Réponse du ministère : Coopération publiée le 22/10/1992

Réponse. - Après l'attentat dont a été victime M. Tavio Amorin, secrétaire du parti socialiste panafricain et membre du Haut Conseil de la République du Togo, le Gouvernement français a, d'une part, mis en oeuvre tous les moyens nécessaires pour faciliter l'évacuation et les soins de la victime et, d'autre part, fait immédiatement connaître sa rigoureuse condamnation de l'attentat par la voix du porte-parole du ministère des affaires étrangères. En dépit des soins intensifs qui lui ont été prodigués dans un hôpital parisien, M. Amorin n'a malheureusement pas survécu aux blessures qui lui avaient été infligées lors de l'attentat. Lors de ce tragique événement, comme de ceux qui l'avaient précédé, la France a marqué avec la plus grande fermeté son attachement à un règlement pacifique des difficultés liées à la démocratisation de la vie politique togolaise. Par ailleurs, par l'intermédiaire de sa représentation diplomatique, elle a maintenu des contacts fréquents avectoutes les parties en présence. La position de la France sur la démocratisation en général et sur celle du Togo en particulier est bien connue et, comme le souligne l'honorable parlementaire, trouve son expression dans le discours prononcé par le Président de la République lors du XVIe sommet des chefs d'Etat de France et d'Afrique, à la Baule en juin 1990. La France, sans s'immiscer dans les affaires intérieures des Etats, mais faisant preuve d'une constante vigilance, estime que la démocratie doit être encouragée, dans le monde développé comme partout ailleurs, et notamment en Afrique. C'est l'affaire de chaque peuple de mener à bien ce processus selon ses propres moyens, son propre génie et son propre rythme. De ce point de vue, le Togo ne représente malheureusement un cas particulier que dans la mesure où le processus de transition démocratique s'accompagne d'une violence politique chronique, dont la cessation ne peut être de la responsabilité d'une puissance étrangère. La France espère toutefois que l'accord politique récemment intervenu entre les parties en présence, prolongeant la période de transition jusqu'à la fin de l'année 1992 et rééquilibrant les pouvoirs, dont elle a soutenu la conclusion, permettra de mettre fin à cette violence, inadmissible dans le débat politique.

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