Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 06/08/1992
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la situation des veuves civiles âgées de moins de cinquante-cinq ans. Celles-ci sont, avec des conditions suffisamment draconiennes, admises à bénéficier d'une allocation versée pendant trois ans, dont le montant est dégressif, soit, depuis le 1er janvier 1992, 2 783 francs par mois la première année, 1 828 francs la deuxième année et 1 392 francs la troisième année. Le montant de cette allocation est donc inférieur, dès la première année, au minimum vieillesse et représente la moitié du SMIC. Cette situation est d'autant plus aberrante que, pour 1991, selon le rapport de janvier 1992 des comptes de la sécurité sociale, les recettes correspondant aux cotisations (0,1 p. 100 des salaires selon la loi du 17 juillet 1980) ont été de 1 746 millions de francs, alors que les dépenses n'ont été que de 376 millions de francs. Pour 1992, les prévisions sont respectivement de 1 830 millions de francs (recettes) et 380 millions de francs (dépenses correspondant aux prestations). Cette situation financière justifierait, sans risque de déséquilibre, une augmentation de ces allocations aux veuves. On peut en effet s'étonner qu'à l'heure où l'on parle tant de mieux récompenser " la contributivité ", le RMI, allocation relevant essentiellement de la solidarité, soit plus avantageux qu'une prestation financée par des cotisations, dont les fonds sont largement excédentaires. Il lui demande donc, dans le cadre d'une répartition bien comprise, dont le Gouvernement semble avoir fait sa doctrine, s'il envisage effectivement une augmentation substantielle de l'allocation veuvage dans une perspective de progrès social à laquelle il ne saurait être indifférent.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 17/09/1992
Réponse. - Le Fonds national de l'assurance veuvage dégage effectivement un excédent comptable. Toutefois, il est rappelé à l'honorable parlementaire que la sécurité sociale forme un tout exprimant la solidarité nationale : il n'est pas possible d'isoler les différents éléments qui concourent globalement à la protection sociale des veuves par rapport à l'ensemble des assurés. Le Gouvernement est informé des aspirations des veuves : celles-ci portent sur le montant de l'allocation, sur le taux des pensions de réversion, sur la couverture maladie. Sur ce dernier point, il étudie la possibilité d'une avancée. L'amélioration des conditions d'attribution comme du montant de l'assurance veuvage et des pensions de réversion sont intimement liées. Il convient en outre de les mettre en regard de la réflexion d'ensemble sur les pensions de droit direct, dont la maîtrise à moyen terme est nécessaire, compte tenu des perspectives financières de nos régimes de retraite. Le coûtpour la collectivité de ces mesures contraint le Gouvernement à se montrer attentif à ce qu'elles soient compatibles avec les impératifs financiers qu'il s'est fixés.
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