Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 06/08/1992
M. André Fosset demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration s'il peut préciser (ou démentir) le fait que le ticket modérateur de 60 p. 100 imposé à l'ensemble des assurés pour les médicaments dits " de confort " n'est pas appliqué par certains régimes particuliers de sécurité sociale alors qu'il s'applique, conformément à la loi, au régime général.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 15/10/1992
Réponse. - La majorité des régimes spéciaux assurant la couverture du risque maladie versent des remboursements identiques à ceux du régime général de la sécurité sociale, notamment pour les médicaments dits de confort. Quelques régimes spéciaux accordent des remboursements plus importants. Il est dans la nature des régimes spéciaux d'appliquer une réglementation spécifique.
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