Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 06/08/1992
M. André Fosset ayant noté avec intérêt sa déclaration affirmant qu'il comptait prendre " à bras-le-corps " le problème de certaines pratiques dans la publicité, précisant qu'il s'agissait d'un des quatre domaines dont il s'occuperait particulièrement dans la lutte contre la corruption, il demande à M. le ministre de l'économie et des finances, de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle à cet égard.
- page 1761
La question est caduque
Page mise à jour le