Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, la nouvelle évasion de la maison d'arrêt des Baumettes, à Marseille, fin juillet. Il lui demande quelles dispositions vont être prises pour rendre impossibles, à l'avenir, les évasions par hélicoptère des prisons françaises.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 26/11/1992
Réponse. - A la suite de la dernière évasion des Baumettes, pour laquelle il convient de noter que l'hélicoptère n'était pas conduit par un complice mais avait fait l'objet d'un détournement, des directives précises ont été données le 27 juillet 1992 par le directeur de l'administration pénitentiaire à tous ses services extérieurs afin d'accélérer le processus de mise en place de dispositifs de protection contre ce type d'évasion. Il faut également préciser que le ministère de la justice avait déjà avant ces événements équipé plusieurs établissements de filins métalliques et que la mise en place de tels dispositifs sur d'autres sites était aussi à l'étude ou en cours de réalisation. En ce qui concerne la maison d'arrêt des Baumettes, il a été décidé une application immédiate de cette mesure. Durant les dix dernières années, six évasions ont été réalisées à l'aide d'hélicoptères, ce qui représente environ 2 p. 100 des évasions réussies. S'il convient de rappeler qu'il est difficile de rendre impossible toute évasion, la pose de filins anti-hélicoptères est de nature à limiter sérieusement les possibilités d'évasion par ce moyen.
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