Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/08/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, que la profanation des tombes dans le cimetière de Carpentras, action odieuse ayant suscité une légitime réprobation de l'opinion publique, n'a pas été oubliée. Il lui demande quelles informations il peut donner sur la poursuite des recherches entreprises afin de découvrir les auteurs de cet acte odieux commis il y a vingt-cinq mois, dont le souvenir reste gravé dans la mémoire nationale comme un crime impuni.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 08/10/1992
Réponse. - A la suite de la profanation de sépultures perpétrée en mai 1990 au cimetière israélite de Carpentras, une information judiciaire a été ouverte contre X... au tribunal de grande instance de cette ville, des chefs d'injures raciales, de violations de sépultures et de destruction d'objets mobiliers et immobiliers appartenant à autrui. Sur commissions rogatoires délivrées par le juge d'instruction désigné - qui a procédé lui-même à l'audition de plusieurs membres de la communauté israélite -, le service régional de police judiciaire de Montpellier a entrepris des investigations sur l'ensemble du territoire national ainsi que dans plusieurs pays étrangers pour exploiter les indices et témoignages recueillis. Un millier de procès-verbaux d'enquête ont ainsi été établis. Cependant, les recherches effectuées pour identifier les auteurs des infractions précitées demeurent, en l'état, infructueuses. Le garde des sceaux peut néanmoins assurer l'auteur de la question écrite - auquel il ne peut apporter davantage de précisions en raison de la règle du secret de l'instruction -, que ses services veillent, dans la limite de leurs attributions, au bon déroulement de cette difficile enquête.
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