Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/08/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, que sa participation à la rencontre du Président de la République et de quatre chefs d'Etat de la zone franc le 31 juillet au Palais de l'Elysée a été remarquée. Après la décision prise par ces chefs d'Etat de maintenir la parité entre le franc CFA et le franc français, il lui demande avant le vote au référendum sur le Traité de Maastricht quelle sera, selon lui, l'incidence de ce traité, s'il était ratifié, sur la zone franc et la coopération monétaire entre la France et les quatorze Etats africains unis dans la zone franc depuis près d'un demi-siècle.
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La question est caduque
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