Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/08/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et au développement les espoirs suscités dans l'archipel des Comores par la visite du Président de la République française le 13 juin 1990. Il lui demande : 1° quel a été le montant de l'aide de la France à l'archipel des Comores depuis les entretiens à Moroni, il y a vingt-six mois, des présidents français et comorien, l'aide française aux Comores s'étant élevée à 150 millions en 1989, auxquels s'ajoutait une annulation de la dette de 238 millions de francs ; 2° quel a été, au cours de la même période, le montant des crédits métropolitains affectés à Mayotte ; 3° quel est le montant des crédits budgétaires qui seront inscrits à destination de l'île de Mayotte dans la loi de finances pour 1993.
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Transmise au ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Réponse du ministère : Coopération publiée le 24/09/1992
Réponse. - L'aide française à la République fédérale islamique des Comores s'effectue sous forme de dons. Elle est restée stable ces dernières années à hauteur de 150 millions de francs français. Il est à noter que ce chiffre inclut chaque année l'effet de l'annulation de dette de Dakar dont le montant total atteint 238 millions de francs français. C'est ainsi que la réduction de l'échéance courante a été de 10,3 millions de francs français en 1990 et 1991 et qu'elle sera de 10,8 millions de francs français en 1992. En 1991, l'aide publique française au développement des Comores a augmenté sensiblement (179 millions de francs français, soit + 20 p. 100 par rapport à 1990) afin de soutenir ce pays dans la phase de démarrage du programme d'ajustement négocié avec le FMI et la BIRD. Enfin, en novembre 1991, s'est tenue à Moroni la quatrième commission mixte franco-comorienne qui a permis de dégager les priorités à moyen terme dans les secteurs où la France est déjà présente avec une assistance technique importante. Il s'agit du développement institutionnel qui est l'accompagnement indispensable à l'institution d'un Etat de droit, de la santé, de la formation et de l'appui au secteur productif. Des projets FAC sont en préparation dans ces différents domaines. Les deux réponses relatives à Mayotte seront adressées à l'honorable parlementaire par le ministre des départements et territoires d'outre-mer dont elle relèvent et à qui elles ont été transmises le 21 août 1992.
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