Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 13/08/1992
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les propositions des planteurs de betteraves (commission interdépartementale betteravière (CIB)) tendant à la production d'éthanol. Compte tenu que le Gouvernement a défiscalisé totalement les biocarburants produits à partir de matières premières agricoles, les planteurs de betteraves sont prêts à les produire immédiatement. Puisque plusieurs motoristes (Peugeot et Renault notamment) ont apporté leur appui total à cette nouvelle politique énergétique, prévoyant une incorporation de biocarburants dans l'essence (de l'éthanol immédiatement et l'ETBE dans une deuxième temps), il apparaît nécessaire de souhaiter que les compagnies pétrolières, qui ont, jusqu'à présent pour des raisons techniques, marqué une opposition envers l'incorporation de ces produits nouveaux sur le marché européen, nuancent leur politique et donnent des garanties d'achat pour des quantités minimales d'éthanol : 150 000 tonnes pour la campagne en cours, 500 000 tonnes dans trois ans. Il apparaît que les prétextes techniques ne sont plus d'actualité pour refuser l'achat de ces productions non alimentaires indispensables à l'existence d'une agriculture compétitive. Il lui demande donc la suite qu'il envisage de réserver à ces propositions de bon sens qui s'inscrivent, d'ailleurs, dans le cadre de la nouvelle politique agricole et énergétique décidée par le Gouvernement.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 17/12/1992
Réponse. - Le développement des utilisations industrielles non alimentaires des produits agricoles est une priorité du ministre de l'agriculture et du développement rural. Pour ouvrir les marchés des carburants d'origine agricole la détaxation complète de ces biocarburants a été décidée au plan national, fin 1991. Des contacts pris entre les producteurs de biocarburants et des sociétés pétrolières, il est apparu que ces dernières hésitaient à s'engager dans cette voie, pour des raisons techniques en ce qui concerne l'incorporation directe d'éthanol dans les essences et en raison des investissements à réaliser pour la production de l'ETBE (Ethyl-Tertio-Butyl-Ether), alors que la durée de l'exonération fiscale était limitée dans le temps au 31 décembre 1996. Pour lever ce dernier obstacle, le Premier ministre a annoncé le 20 juillet dernier une pérennisation de l'avantage fiscal. De plus, pour examiner les résultats des expérimentations en cours et rechercher les possibilités de développer l'usage des carburants d'origine agricole une mission a été confiée à M. Raymond Levy, ancien président-directeur général des établissements Renault et précédemment directeur du raffinage du groupe Elf.
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