Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 13/08/1992
M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de la mission sur la modernisation et le renouveau des services publics, mise en place sous son autorité et celle du ministre de l'équipement, du logement et des transports le 10 mai 1992.
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La question est caduque
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