Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 27/08/1992
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation des ressortissants français résidant en Yougoslavie. Le dernier recensement indiquait qu'ils étaient au nombre de 1 005 ; il souhaiterait connaître les problèmes qu'ils rencontrent et les mesures prises par le Gouvernement pour les aider.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 07/01/1993
Réponse. - Selon les statistiques communiquées par nos représentations diplomatiques et consulaires de Zagreb, Belgrade et Ljubjana, les ressortissants français résidant dans les territoires qui constituaient l'ancienne Yougoslavie se répartissaient au 31 décembre 1991 de la façon suivante : 1 002 immatriculés, dont 382 en Serbie, 12 en Macédoine, 10 au Monténégro, 350 en Croatie, 201 en Slovénie, 47 en Bosnie-Herzégovine. Le nombre des personnes non immatriculées est estimé à 200. Plus de la moitié de nos compatriotes immatriculés sont des double-nationaux (586). S'agissant de situations très variées au regard de la sécurité, nos compatriotes résidant dans ces différentes régions n'ont reçu aucune consigne de portée générale. Cependant, les services compétents, tant à Paris que dans les pays concernés, ont informé nos compatriotes qui le souhaitaient de l'appréciation faite par le ministère des affaires étrangères sur les risques encourus dans les différentes zones en question. L'ouverture d'une représentation diplomatique en Slovénie et la transformation du consulat de France à Zagreb en ambassade ont, bien entendu, contribué à renforcer notre présence dans la zone et, par voie de conséquence, à améliorer les conditions de sécurité de nos compatriotes. S'agissant de la Bosnie Herzégovine, des conseils de départ ont été donnés à nos résidants, du reste peu nombreux. Par la suite, les services de ce ministère se sont efforcés de répondre à chaque cas particulier qui leur était signalé. C'est ainsi qu'une compatriote et son jeune fils ont pu quitter Sarajevo le 7 novembre dernier, grâce à l'intervention de notre ambassade à Zagreb. A notre connaissance, plus aucun Français ne réside à Sarajevo. Selon les informations dont dispose le ministère des affaires étrangères, aucun décès de ressortissants immatriculés dans les zones concernées n'a été imputable aux opérations militaires qui s'y sont déroulées. Bien entendu, si de nouveaux cas de Français en difficulté étaient portés à la connaissance du Gouvernement, ils retiendraient toute l'attention de nos représentations diplomatiques et consulaires concernées.
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