Question de M. SIMONIN Jean (Essonne - RPR) publiée le 27/08/1992
M. Jean Simonin attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le trafic des déchets hospitaliers allemands vers la France. Il précise que, depuis plusieurs années, d'importantes quantités de déchets étrangers sont exportées vers notre pays, accréditant l'image d'une " France poubelle de l'Europe ". Il souligne que lors de différents débats au Sénat, de nombreux parlementaires ont demandé l'arrêt de ce trafic. Or, en dépit de moyens juridiques lui permettant de réglementer plus strictement l'importation de déchets, aucune disposition n'a été prise par le Gouvernement avant le 18 août dernier. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser, d'une part, les raisons de cette inertie et, d'autre part, si le décret publié le 18 août dernier ne risque pas de se heurter aux textes communautaires.
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La question est caduque
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