Question de M. de COSSÉ-BRISSAC Charles-Henri (Loire-Atlantique - U.R.E.I.) publiée le 03/09/1992
M. Charles-Henri de Cossé-Brissac attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sur l'arrêté du 28 mai 1990, qui a fixé les taux des indemnités kilométriques allouées aux fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel pour des besoins de service. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de mieux prendre en compte la charge que représente cette utilisation pour les agents. C'est le cas, notamment, des personnels sociaux qui doivent se déplacer quotidiennement dans le département. Un indemnisation basée sur le barème officiel publié chaque année dans la loi de finances pour la déclaration des revenus permettrait de couvrir les charges réelles et éviterait aux Conseils généraux de rechercher des solutions de rechange ou de recourir à un parc de véhicules de service important et coûteux.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 29/10/1992
Réponse. - Les indemnités kilométriques visent à compenser forfaitairement les divers frais supplémentaires engagés par les agents utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service. A ce titre, elles couvrent les dépenses de carburants et, en proportion des kilométrages effectués pour l'exécution du service, prennent en compte les autres dépenses telles, notamment, celles afférentes aux réparation et aux assurances. Les taux des indemnités kilométriques ont fait l'objet, au 1er juillet 1990, d'une revalorisation moyenne d'environ 15 p. 100 par rapport aux précédents taux, en vigueur depuis le 1er septembre 1989. Une nouvelle réactualisation du niveau de ces indemnités est actuellement à l'étude.
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