Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 10/09/1992
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur les difficultés de l'immobilier en 1991-1992. En effet, dans ce secteur, le nombre des licenciements (de l'ordre de 25 000 en 1992) et des disparitions d'entreprises augmente, le non-écoulement du stock disponible, notamment dans l'ancien, persiste gravement, enfin, et surtout, les besoins des Français ne peuvent être satisfaits, en raison de la raréfaction de l'offre neuve. Cette situation a pour conséquence l'allongement intolérable des listes d'attente de plusieurs années sur le contingent HLM. Aussi, il lui demande si, pour éviter une crise immobilière sans précédent, et si, pour répondre à la demande majoritaire de 2/3 pièces et 3/4 pièces, essentiellement disponibles dans le parc ancien, il envisage d'inscrire dans le projet de loi de finances pour 1993 une déduction spécifique pour l'acquisition de logements anciens à destination locative, une hausse de deux points de la déduction forfaitaire des charges et des intérêts d'emprunt et l'imputation du déficit foncier sur les revenus globaux dans la limite du plafond de 50 000 francs.
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La question est caduque
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