Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 24/09/1992
M. Michel Moreigne demande à Mme le ministre délégué aux affaires européennes si le Limousin, dans le cadre de la réforme des fonds structurels sera éligible à l'objectif 2 du fait des sinistres industriels en Haute-Vienne Cogema-RVI, en Corrèze Giat, et en Creuse Vetsout notamment et si, des propositions seront faites dans ce sens. Par ailleurs compte tenu de ses spécificités, il lui demande si le département de la Creuse peut être classé en objectif 1.
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La question est caduque
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