Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 24/09/1992
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur le nouveau calendrier scolaire. Il regrette de constater qu'une fois de plus les vacances de printemps s'étalent, pour certaines zones, jusqu'au 9 mai. Il lui rappelle que le département de la Haute-Savoie, premier département touristique français, est fortement tributaire, pour ce secteur économique, des périodes de congés scolaires. Ces dates tardives de vacances de printemps auront des répercussions néfastes sur l'activité économique et sur l'emploi des travailleurs saisonniers. Il lui demande de bien vouloir en tenir le plus grand compte lors de l'établissement des calendriers scolaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/10/1992
Réponse. - Le calendrier triennal 1990-1993, fixé par les arrêtés du 24 juillet 1989 et du 4 avril 1991, vient à échéance le 9 septembre 1993. En conséquence, comme le ministre s'y était engagé, le calendrier triennal 1993-1996 vient d'être arrêté un an avant la première année de son application. Ce calendrier retient l'essentiel des conclusions figurant dans le rapport réalisé par la direction de l'évaluation et de la prospective (mars 1992) et s'appuie sur les propositions présentées dans le rapport de la commission du conseil supérieur de l'éducation (avril 1992). Il tient compte en priorité des principaux résultats de la recherche scientifique en matière de rythmes des enfants, des apports des personnels de santé et des enseignants et insère les contributions des partenaires et usagers du système éducatif concernés ainsi que des secteurs économiques intéressés. Ce texte n'a pas rencontré l'opposition du conseil supérieur de l'éducation, réuni le 2 juillet 1992.Celui-ci a notamment reconnu les avancées significatives dans la recherche d'un meilleur équilibre des périodes de travail et de repos et a noté avec satisfaction que les dates de sorties et de rentrées scolaires devenaient moins tardives. Il faut remarquer qu'au cours de cette séance un seul amendement et un seul voeu ont été déposés et ont donné lieu à un vote. Il s'agissait, pour l'amendement, de reculer d'une semaine les vacances de printemps pour l'année scolaire 1993-1994 (neuf voix pour, six voix contre, dix-neuf abstentions) et, pour le voeu, de limiter le nombre de zones à deux pour les vacances d'hiver et de printemps 1993-1996 (vingt-six voix pour, quatre contre, trois abstentions). Il faut noter que, l'arrêté du 15 juillet 1992 fixant le calendrier scolaire 1993-1996 confère par l'article 4 une souplesse d'adaptation de ce calendrier ; celle-ci est laissée à l'appréciation du recteur d'académie et de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Enfin ce calendrier 1993-1996 retient l'importante modification que souhaitait l'ensemble de l'industrie touristique française, c'est-à-dire l'étalement sur trois zones des vacances d'hiver et de printemps.
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