Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 21/10/1992
M. Paul Loridant interroge M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur la situation dramatique que peuvent être amenés à connaître plusieurs de nos concitoyens à l'occasion d'événements graves tels que les catastrophes naturelles. En effet, il se peut qu'à la suite d'un grave accident naturel ou pas (du type des orages subis très récemment dans le sud de la France) des entreprises, des commerces ou des services soient empêchés dans leur activité pour une durée parfois fort longue. Il lui signale que dans le département de l'Essonne, à la suite du très violent orage survenu le 31 mai 1992, plusieurs communes avaient été déclarées sinistrées. Des chantiers par exemple de voirie ont été bouleversés, et de ce fait, des entreprises, des commerces ont vu leur activité extrêmement affectée. Or, à la date du 15 octobre, soit près de cinq mois après ces fortes précipitations, pour bon nombre d'entre eux, cette situation perdure. Tel est le cas de Gometz-le-C hâtel (Essonne). Par conséquent, vis-à-vis de ces personnes, il souhaite savoir s'il est envisagé un système de dédommagement, d'indemnisation, destiné à venir en aide aux personnes empêchées de poursuivre leurs activités et ce, pendant toute la durée de l'empêchement. Il souhaite, par ailleurs, savoir quelle collectivité est susceptible de financer un tel dédommagement.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/11/1992
Réponse apportée en séance publique le 20/11/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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