Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - CRC) publiée le 28/10/1992
M. Paul Loridant interroge M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire sur le projet gouvernemental de réformer le système transfusionnel français. S'il n'est pas question d'aborder le drame de la contamination ni d'intervenir sur une affaire pour laquelle la justice a été saisie, il souhaite être informé des projets ministériels notamment quant au devenir des centres de fractionnement. La réforme a pour but de mettre fin aux dysfonctionnements qui ont pu apparaître ces dernières années. Elle est partiellement engagée puisque depuis l'été, l'Agence du sang, directement placée sous la tutelle ministérielle, a été créée. Les principes éthiques et fondateurs d'une activité essentielle au service de la santé publique, tel que le bénévolat, l'anonymat, et le non-profit ont été réaffirmés. Il semble qu'en raison de la surcapacité d'équipement des sept centres de fractionnement, il soit question de les regrouper en partie. La dissociation des activités de collecte du sang d'une part, de fractionnement d'autre part est également envisagée. Il l'informe qu'en sa qualité de maire des Ulis, cette réforme l'intéresse au plus haut point étant donné que le Centre national de transfusion sanguine est situé sur la zone d'activités de Courtaboeuf. Ce centre, équipement de recherches de qualité, emploie six cent personnes. Il s'agit d'un des tous premiers employeurs de la ville des Ulis. Par conséquent, il lui demande quelles seront les conséquences, les effets de cette réforme notamment en ce qui concerne le site des Ulis, le statut du centre par exemple public ou privé et les employés des Ulis. Il sait, en outre, pour les avoir rencontrés à de multiples reprises, que ces personnels sont inquiets pour leur emploi et leur avenir et en tout cas demandeurs d'un dialogue, de négociations avec leur tutelle. Il souhaite donc également obtenir des assurances vis-à-vis de ces salariés.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 20/11/1992
Réponse apportée en séance publique le 19/11/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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