Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 01/10/1992
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les conditions de publicité des postes d'enseignement à pourvoir pour la rentrée de 1992 dans le cadre des commissions consultatives paritaires ministérielles d'avril 1992. La liste est parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 2 du 9 janvier 1992, lequel a été acheminé avec retard. Jusqu'à présent, l'administration adressait cette liste, quelques semaines avant sa publication officielle, à l'ensemble des organisations professionnelles. Il souhaite savoir pour quels motifs cette règle n'a pas été observée pour la liste parue le 9 janvier 1992.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/11/1992
Réponse. - Comme les années précédentes, l'administration a tenu à la disposition des organisations professionnelles la liste des postes à pourvoir pour la rentrée 1992 trois semaines avant sa publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale, soit aux alentours du 20 décembre 1991.
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