Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 01/10/1992
M. José Balarello appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur les conditions de sous-équipement dans lesquelles est exploitée la ligne internationale Nice-Sospel-Breil-Tende-Cueno. Cette ligne constitue la liaison la plus directe entre Nice (capitale de la Côte d'Azur) et la capitale du Piémont. Or, elle est dotée d'autorails vétustes, parmi les plus anciens en service sur les lignes SNCF. Les travaux du viaduc de " La Launa " devraient débuter prochainement, avec des financements croisés Etat - région - département. Toutefois, le reste de la ligne a une signalisation telle qu'elle interdit une vitesse rapide des trains. Par ailleurs, la SNCF ne devrait-elle pas réfléchir à l'électrification de cette ligne, à un moment où toutes les études, menées au niveau européen, tendent à privilégier la voie ferrée par rapport à l'autoroute ? Enfin, les nombreuses gares situées sur le parcours ont besoin d'être entretenues. Il lui demande donc de lui faire connaître ce que l'Etat et la SNCF entendent réaliser et programmer, pour ce qui concerne : 1° L'acquisition de matériels modernes et performants, ce qui est le cas des autorails italiens circulant sur cette ligne ; 2° Le commencement des travaux du viaduc de " La Launa ", à hauteur de la commune de Peillon ; 3° La signalisation de la ligne ; 4° Les études relatives à l'électrification de cette voie ferrée, permettant ainsi le trafic lourd, indispensable aux relations entre le Piémont et la Côte d'Azur ; 5° L'entretien des gares situées sur cette ligne internationale.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/02/1993
Réponse. - La ligne Nice-Breil-Tende-Coni, d'une longueur de 123 kilomètres, est une ligne de montagne à voie unique et à profil difficile, comportant des pentes et des rampes très importantes sur plusieurs sections du parcours. Elle est équipée, entre Nice et Breil, d'une signalisation à cantonnement assisté par informatique (CAPI) depuis mai 1987. Les circulations effectuées entre Nice, Breil et Tende ont été intégrées dans la convention signée entre la région Provence - Alpes - Côte d'Azur et la SNCF en 1986 et renouvelée en mars 1991. Il appartient donc à la région, qui a la maîtrise de l'ensemble de son réseau régional de transports collectifs, d'étudier en concertation avec la SNCF les aménagements qu'il lui paraît opportun d'effectuer sur la ligne concernée. Ces aménagements peuvent porter sur les horaires et la fréquence des trains ainsi que sur la modernisation de l'infrastructure et du matériel. Il convient de souligner que, depuis l'intervention de ce conventionnement, l'offre de service a été améliorée par la création de deux allers et retours complémentaires entre Nice et Breil et vice-versa, ce qui représente actuellement six allers-retours quotidiens. En outre, la reconstruction du viaduc de la Launa, financée à parts égales par la SNCF, le conseil général des Alpes-Maritimes et la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, montre l'intérêt que cette dernière porte aux services effectués sur la ligne. Les travaux ont débuté au mois de septembre 1992. Depuis le 27 septembre et jusqu'à la fin du service d'hiver de la SNCF (fin mai 1993), un service d'autocars est mis en place pour transporter les voyageurs entre les gares de Drap-Cantaron et Peille. La réalisation de ce nouveau viaduc permettra un gain de temps de parcours, puisque le franchissement de l'ancien ouvrage imposait depuis quelques années une vitesse très limitée pour des raisons de sécurité. Cette ligne comporte de nombreux tunnels dont il serait nécessaire de modifier le gabarit pour que soit possible son électrification dans des conditions permettant un trafic international substantiel. Aussi l'importance des investissements à effectuer au regard du potentiel de trafic de la ligne ne permettrait pas à la SNCF de les assurer sans de larges concours publics dont l'affectation nécessite des choix rigoureux. La SNCF doit améliorer l'entretien des gares de la ligne et équiper de téléphones les gares sans personnel afin de répondre aux demandes des usagers. Il lui appartient en effet de veiller en permanence à la qualité du service offert. Aussi va-t-elle entreprendre très prochainement une étude, en liaison avec la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, afin de mieux cerner l'ensemble des besoins de la clientèle et de pouvoir procéder aux adaptations permettant d'améliorer la desserte de la ligne. C'est dans ce contexte que pourrait être éventuellement examiné un équipement de cette ligne en matériel plus performant.
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