Question de M. de COSSÉ-BRISSAC Charles-Henri (Loire-Atlantique - U.R.E.I.) publiée le 08/10/1992
M. Charles-Henri de Cossé-Brissac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'initiative prise par les élus salariés des chambres d'agriculture de lancer une vaste campagne pour la promotion de l'emploi en agriculture. Cette initiative a reçu l'appui de tous les partenaires sociaux ; seul le ministère de l'agriculture semble demeurer indifférent à cette démarche. La réforme de la PAC aura directement ou indirectement de fortes répercussions sur l'emploi de l'ensemble de la filière agroalimentaire et c'est près de 30 000 emplois sur les 80 000 des différents secteurs de production, des industries agroalimentaires et des services qui sont en jeu. Or aucune réflexion n'a encore été menée à ce jour, ni au plan français ni au plan européen. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas opportun de mettre rapidement en place, au sein de son ministère, un groupe de travail, en liaison avec les organisations syndicales de salariés, afin d'étudier les mesures d'accompagnement nécessaires pour l'emploi salarié.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/12/1992
Réponse. - Les changements survenus, ou en cours, dans l'agriculture ont profondément modifié les emplois de ce secteur, notamment en les diversifiant et en accroissant la technicité et la qualification de beaucoup d'entre eux. Cette évolution intéresse au premier chef les partenaires sociaux de l'agriculture et, à cet égard, l'initiative des élus salariés des chambres d'agriculture, au sein de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, visant à mieux faire connaître la réalité actuelle des divers métiers de l'agriculture peut être qualifiée d'exemplaire. Dans ce contexte, il revient aux pouvoirs publics de favoriser l'analyse et la réflexion, de provoquer les rencontres entre partenaires sociaux, d'encourager la recherche de solutions originales et de faire connaître les expériences réalisées. Ce rôle d'impulsion incombe notamment aux services extérieurs du ministère de l'agriculture et du développement rural (directions départementales de l'agriculture et de la forêt et inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles), en liaison avec le ministère chargé de l'emploi et ses services déconcentrés. A cet égard la présidence des commissions mixtes, où sont négociées les conventions collectives, est l'occasion pour les chefs des services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (ITEPSA) de sensibiliser les partenaires sociaux à la nécessaire prise en compte de l'accroissement de qualification des salariés agricoles. L'action du ministère de l'agriculture et du développement rural pour favoriser la conclusion d'accords sociaux tripartites en vue d'accompagner les restructurations industrielles, notamment dans l'industrie laitière et dans celle de la viande, s'inscrit également dans ce rôle d'impulsion des pouvoirs publics. Il revient aussi à ces derniers de préciser les cadres juridiques permettant la mise en place de solutions adaptées. C'est ainsi qu'a été créée et améliorée la formule des groupements d'employeurs, et instituée une assiette réduite de cotisations sociales en cas d'embauche de travailleurs occasionnels ou de demandeurs d'emploi en agriculture. Ainsi encore les exonérations fiscales et sociales récemment prévues en faveur de ces mêmes groupements d'employeurs et pour les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) embauchant un premier salarié. Sur le plan des qualifications, le schéma prévisionnel des formations dans lequel s'inscrit désormais l'enseignement agricole, cadre de référence pour la formation aux métiers de l'agriculture d'aujourd'hui et de demain, témoigne également du souci du ministère de l'agriculture et du développement rural de prendre en compte l'évolution en cours. Si la promotion de l'emploi salarié agricole concerne donc les partenaires sociaux de l'agriculture, les pouvoirs publics entendent aussi y prendre une part importante. C'est pourquoi le Premier ministre a décidé la création de deux groupes de travail, au niveau national, sur les problèmes spécifiques de l'emploi salarié en agriculture et dans le secteur agro-alimentaire. Ces groupes permettront de conduire une réflexion prospective avec l'ensemble des partenaires sociaux du secteur.
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