Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 08/10/1992
M. Joseph Ostermann attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la condition statutaire des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Ceux-ci s'inquiètent, en effet, que le statut les concernant ne soit pas encore adopté, et ce malgré les assurances qui leur ont été données et outre l'aval du ministère de la fonction publique dès le début de l'année 1992. Ces lenteurs de la part des administrations ministérielles sont d'autant plus préoccupantes que ces inspecteurs s'investissent du mieux qu'ils peuvent dans la politique de développement social en faveur des jeunes les plus défavorisés. Il lui demande dans quel délai est envisagée la mise en place de ce statut afin de restaurer une confiance disparue.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 25/02/1993
Réponse. - Les statuts particuliers des inspecteurs et des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont actuellement définis par le décret n° 74-903 du 25 octobre 1974, modifié en 1977. Ce décret a institué un corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et un corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il est exact que de nouveaux projets de statuts ont été élaborés, à la fois pour tenir compte des évolutions intervenues ces dernières années dans les missions du ministère de la jeunesse et des sports pour intégrer un certain nombre de dispositions du statut général des fonctionnaires de l'Etat promulgué en 1984 et pour mieux adapter la carrière de ces personnels aux responsabilités qu'ils assurent. Ces projets ont été préparés en étroite concertation avec les organisations syndicales concernées. Ils font actuellement l'objet d'un examen au niveau interministériel et une décision sera prise prochainement.
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