Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/10/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural cette affirmation du président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, à la première page du numéro III du bulletin de cette assemblée, de septembre 1992 : " Chacun s'attendait à une réforme de la politique agricole commune mais celle qui a été décidée et imposée par la commission et le conseil des ministres de la Communauté est mal reçue. Les mesures retenues apparaissent inadaptées à l'agriculture européenne et entièrement opposées à l'esprit et à la culture des paysans dont la mission est de travailler et de produire pour vivre. " Il lui demande comment il va conduire le combat pour une " réforme de la réforme " auquel le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture appelle le Gouvernement et quelles actions il va entreprendre pour répondre à son voeu que soit rétablie dans l'Europe des douze une plus grande démocratie impliquant fortement les Etats et leurs Parlements pour réduire le pouvoir de la commission (de Bruxelles).
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La question est caduque
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