Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/10/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, la fouille générale de toutes les cellules de la maison d'arrêt de Bonneville pratiquée le 8 octobre. Il lui demande s'il peut rendre publiques les motifs et les résultats de cette fouille, et si d'autres vont être systématiquement effectuées dans les prisons et maisons d'arrêt de la région Rhône-Alpes, notamment à Lyon et à Villefranche-sur-Saône.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 26/11/1992
Réponse. - Les résultats des fouilles générales d'établissement ne sont jamais rendus publiques pour des raisons de sécurité. Par contre, leur résultat est systématiquement communiqué au directeur régional des services pénitentiaires et au chef d'établissement afin qu'ils soient en mesure de prendre les dispositions éventuellement nécessaires au vu de ces résultats. Les opérations de fouille générale peuvent déboucher en effet, outre le contrôle de chaque cellule, sur des observations plus générales quant à la sécurité d'un établissement qui doivent demeurer confidentielles. Des fouilles générales sont régulièrement organisées sur demande de la direction de l'administration pénitentiaire ou sur demande du chef d'établissement. Leur programmation n'est jamais communiquée afin de leur conserver un maximum d'efficacité.
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