Question de M. GERBAUD François (Indre - RPR) publiée le 22/10/1992

M. François Gerbaud attire l'attention M. le Premier ministre sur l'expérience dramatique que viennent de connaître les Pays-Bas, et notamment les victimes et les familles touchées par l'accident d'avion à Amsterdam, et souhaite connaître les conclusions qu'il en tire pour la politique des transports en France et pour la politique d'aménagement du territoire. La concentration urbaine augmente fortement la probabilité de réalisation des risques inhérents à la satisfaction des besoins de l'homme urbain, pradoxalement isolé dans les grandes villes. L'activité transport est l'exemple type au travers duquel s'enregistrent les seuils de dépendances de l'homme urbain. C'est ce que démontrent à chaque fois les grèves dans les transports dans les grandes cités. Comment se déplacer et accéder dans la ville ? Le problème se pose de la même manière et est de la même nature en ce qui concerne l'approvisionnement de la cité. Comment organiser le transport des marchandises vers des agglomérations qui grandissent et qui sont asphyxiées par l'augmentation de leurs besoins ? La douloureuse expérience d'Amsterdam, désormais enregistrée aux archives de l'histoire comparée des catastrophes, doit contribuer nécessairement à des prises de position dans le domaine de l'aménagement du territoire. C'est le cas notamment de l'espace aérien parisien, dont tout le monde s'accorde à dire, professionnels et usagers, qu'il se trouve surchargé. Ce constat augmente considérablement le risque d'accidents sur la région Ile-de-France. Afin de diminuer la probabilité des risques d'accidents qui tient à une augmentation du trafic mal maîtrisée, et donc de préserver la sécurité des résidents d'Ile-de-France, le Gouvernement entend-il interdire l'espace aérien parisien au survol des avions de frêt ? Cela permettrait de désencombrer fortement celui-ci. Est-il vrai que le Gouvernement entendrait faire de l'aéroport de Reims une plate-forme de frêt alors que ce derniern'est pas encore équipé ? Si cela était le cas, le Gouvernement peut-il expliquer pourquoi il renoncerait à utiliser la plate-forme de Chateauroux-Deols, laquelle est opérationnelle et se trouve située au centre de l'Europe ? Le Gouvernement peut-il expliquer pourquoi il ne pourrait pas attribuer à l'Indre un tel équipement et une telle mission, alors que cela s'inscrit dans un plan multimodal de développement des transports (doublement de la RN 20 et arrivée du TGV, comme promis) ? Un tel refus serait l'annulation de l'ensemble des efforts du conseil général de l'Indre et de ses partenaires locaux. Enfin, cet équipement représenterait pour une fois, non pas la manifestation de l'aumône de la ville et la province, mais un moyen pour la province d'aider la ville. Dans ce cas précis, l'aménagement du territoire serait au service de la sécurité. N'est-ce pas là que se situe une véritable politique d'aménagement du territoire, dans la rencontre entre les intérêts communs des zones urbaines et des zones rurales ?

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La question est caduque

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