Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 22/10/1992
M. Marcel Lucotte appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'état actuel des questions écrites restées sans réponse. Selon le Journal officiel du 8 octobre 1992 (Sénat, Débats parlementaires, questions) la liste de rappel des questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais réglementaires s'établit à 1662 dont 223 questions écrites qui lui ont été adressées. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la nature des initiatives qu'il envisage de prendre face à cette situation regrettable, d'autant qu'il avait, il y a quelques mois, donné des consignes impératives pour que les ministres répondent, comme ils en ont l'obligation, dans les meilleurs délais, aux questions écrites des parlementaires.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 12/11/1992
Réponse. - Le Premier ministre est particulièrement soucieux de faire en sorte que le pouvoir de contrôle dévolu aux membres du Parlement s'exerce dans les meilleures conditions. C'est pourquoi, le 2 juin 1992, il a donné des instructions afin que les questions pour lesquelles les délais réglementaires étaient écoulés, reçoivent rapidement une réponse, et que ces délais soient impérativement respectés pour les autres questions. Un examen de la situation au 15 septembre 1992 a permis d'observer une amélioration. Ces résultats demeurant toutefois insuffisants, le Premier ministre a demandé, le 9 octobre 1992, un nouvel effort à tous les membres du Gouvernement. Certes, la liste de rappel des questions auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais réglementaires s'établit à 1 662, selon le Journal officiel du 8 octobre 1992, sur 23 080 questions posées par les membres du Sénat depuis le début de la IXe législature. Cependant, on peut observer que cette même liste, selon le Journal officiel du 4 juin 1992, s'établissait à 3 051 sur 21 540 questions posées. Cette évolution témoigne de la volonté du Gouvernement de réduire les délais de réponse aux questions écrites.
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