Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/10/1992

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, les réactions que suscitent dans l'opinion publique et parmi les forces de l'ordre les évasions de prison par hélicoptère. L'autorité de l'Etat en est gravement atteinte et le sentiment d'insécurité s'en trouve amplifié. Aussi lui demande-t-il qu'elles dispositions sont prises pour qu'il soit mis fin aux possibilités de s'évader de prison ou de maison d'arrêt par la voie des airs.

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Réponse du ministère : Justice publiée le 24/12/1992

Réponse. - Au cours de ces dix dernières années, six évasions ont été réalisées à l'aide d'un hélicoptère, ce qui représente environ 2 p. 100 des évasions réussies. Pour lutter contre ce mode d'évasion, un programme exceptionnel de pose de filins anti-hélicoptère a été engagé suite à l'évasion par hélicoptère de la prison de Bois-d'Arcy. Aux dix-huit sites déjà équipés, vingt-cinq sites s'ajouteront d'ici à la fin de l'année 1992. Les trente autres seront équipés au cours du premier semestre 1993.

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