Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 29/10/1992
M. Marc Boeuf souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur la situation financière de certains élus ruraux à la suite du vote de la loi portant statut des élus locaux. En effet, depuis le vote de celle-ci, les conseillers communautaires ont vu leurs indemnités réduites de 3 500 F à 1 100 F alors que, dans le même temps, celles des présidents étaient augmentées de façon substantielle. Il lui demande si cette question des indemnités ne pourrait être revue rapidement afin que ces élus puissent correctement assumer leurs mandats.
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La question est caduque
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