Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/10/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, que la Nonciature à Paris, dont les murs avaient été récemment ravalés après les dommages qu'ils avaient subis l'an dernier, est de nouveau barbouillée de taches de peinture et que dans le même arrondissement l'institut Goethe a eu la semaine dernière plusieurs vitres brisées et ses murs extérieurs détériorés. Etant donné le nombre de diplomates qui fréquentent la Nonciature et la renommée des instituts Goethe hors d'Allemagne, ces déprédations ne peuvent que nuire à l'image internationale de la France. Il lui demande quelles dispositions vont enfin être prises ou amplifiées pour que la réputation de la France à l'étranger ne soit plus altérée par des faits comme ceux ci-dessus évoqués et pour que les ambassades et instituts culturels étrangers soient mieux protégés par les services sous l'autorité du ministre de l'intérieur.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 25/02/1993
Réponse. - Interrogée sur cette affaire dont le ministère des affaires étrangères n'avait pas eu connaissance, la Nonciature apostolique a fait savoir au protocole que l'équivalent de quatre ou cinq lettres en majuscules, d'une hauteur d'environ quinze centimètres, avaient effectivement maculé l'un des murs de la Nonciature, mais que celles-ci avaient disparu. De son côté, l'institut Goethe a confirmé au protocole que les façades de certains immeubles du quartier, dont effectivement celle de l'institut, avaient été couvertes de slogans le 20 octobre dernier, et que les services compétents de la préfecture de police avaient fait procéder au nettoyage des façades souillées le soir même. D'une façon générale, le département, en liaison avec les services compétents du ministère de l'intérieur et de la ville de Paris, veille à l'application des obligations qui lui incombent dans le cadre des dispositions prévues par la convention de Vienne (article 22-2 : l'Etat accréditaire a l'obligation spéciale de prendre toutes mesures appropriées afin d'empêcher que les locaux de la mission ne soient envahis ou endommagés, la paix de la mission troublée ou sa dignité amoindrie).
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