Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/10/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire le jugement, rendu le 23 octobre par les magistrats de la seizième chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, sur la tragique affaire dite du sang contaminé. Le jugement est une condamnation du Centre national de transfusion sanguine pour avoir trompé les hémophiles sur la qualité des produits sanguins qui leur étaient remis. Il lui demande quelles sont les réformes introduites dans le fonctionnement du ministère de la santé, du cabinet de son ministre, du Centre national de transfusion sanguine, du système hospitalier français depuis la découverte de cette tragique erreur.
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La question est caduque
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