Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 12/11/1992
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences d'une mise en oeuvre autoritaire du transfert de l'Institut national de la propriété industrielle à Lille. Les personnels qui se sont regroupés dans une association hostile à la délocalisation reprochent le manque de dialogue entre le conseil d'administration et le ministère qui a prévalu lors de l'élaboration du projet. Ils craignent que les plus qualifiés d'entre eux ne refusent le départ à Lille si celui-ci n'est pas assorti de mesures sociales incitatives, ce qui créerait des dysfonctionnements majeurs dans cet organisme. Enfin il semblerait que le coût financier de l'opération soit en partie supporté par l'institut lui-même. En conséquence, il lui demande de rapporter toute décision de transfert avant que le conseil d'administration n'ait été consulté et tous les élus locaux et nationaux concernés, informés de l'ensemble du dossier.
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La question est caduque
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