Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/11/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, l'arrestation le mercredi 5 novembre par un gendarme auxiliaire d'une personne qui s'était évadée de la maison d'arrêt de Villeneuve-la-Maguelone, dans le département de l'Hérault. Vu la fréquence des évasions, il lui demande s'il n'estime pas devoir publier chaque mois, pour l'information du public, une statistique des évasions de prison, du nombre des évadés et de ceux qui auraient été repris grâce à la vigilance, au sang-froid et au courage des policiers et gendarmes. Les récompenses de ceux-ci pourraient figurer dans cette statistique.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 04/02/1993
Réponse. - Le garde des sceaux porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que l'année 1992, qui a connu des évasions tragiques et spectaculaires, ne se caractérise cependant pas par un accroissement significatif du nombre de celles-ci par rapport aux années précédentes. A la date du 18 décembre 1992, il a en effet été constaté pour la métropole et les départements d'outre-mer 24 évasions mettant en cause 41 détenus. Ces chiffres, qui n'intègrent pas les évasions de détenus placés sous la garde d'autres personnels que ceux relevant de l'administration pénitentiaire, étaient respectivement : 1° pour l'année 1991, de 21 évasions mettant en cause 39 détenus ; 2° pour l'année 1990, de 31 évasions mettant en cause 68 détenus ; 3° pour l'année 1989, de 27 évasions mettant en cause 52 détenus ; 4° pour l'année 1988, de 35 évasions mettant en cause 61 détenus. Les faits de cette nature sont portés, dès qu'ils surviennent, à la connaissance des autorités concernées et plus particulièrement des services de police et de gendarmerie afin que les recherches puissent être entreprises sans délai. Par ailleurs, ces faits font également l'objet d'un suivi extrêmement attentif de la part des services de l'administration pénitentiaire qui ont mis en oeuvre, au cours de l'année 1992, un important programme de prévention des évasions par hélicoptère, destiné à se poursuivre en 1993. Enfin, toutes les statistiques relatives aux évasions sont régulièrement portées à la connaissance du public dans le cadre du rapport annuel de l'administration pénitentiaire.
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