Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 19/11/1992

M. André Fosset demande à M. le ministre de l'économie et des finances, s'il peut dresser un premier bilan, deux mois après son lancement, de la collecte du Plan d'épargne en actions (PEA).

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Réponse du ministère : Économie publiée le 24/12/1992

Réponse. - Il est prématuré de dresser un bilan de la collecte du plan d'épargne en actions (PEA) alors que ce dernier n'a été lancé qu'il y a moins de deux mois. Toutefois, selon les premières estimations, environ 1,2 million de plans ont été ouverts dans les grands réseaux, entre le 14 septembre et le 29 octobre dernier. Le total des versements dépasse vingt milliards de francs dont plus de sept milliards de francs proviennent de versements en espèces. Le solde correspondant à des transferts qui permettront de consolider une épargne investie en actions (la loi du 16 juillet 1992 a d'ailleurs prévu un dispositif destiné à faciliter de tels transferts). A titre de comparaison : après deux ans (1983 et 1984) 17,2 milliards de francs avaient été investis dans le cadre du CEA ; après un an (1988) 1,1 million de PER avaient été ouverts pour un encours de 6,4 milliards de francs ; le PEP - qui n'est pas du tout comparable au PEA puisqu'il ne comporte pas d'actions - enregistrait à l'issue des huit premières semaines (janvier et février 1990), un montant de versements s'élevant à trente-cinq milliards de francs. Il s'agit donc d'un bilan très encourageant. Le nombre des plans ouverts et l'importance des sommes investies témoignent de l'intérêt des Français pour le développement des fonds propres des entreprises. Ce bilan est d'autant plus remarquable qu'il a été obtenu dans un contexte de crise monétaire et d'incertitude sur les marchés boursiers.

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