Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 19/11/1992
M. Michel Moreigne rappelle à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural la fermeture de l'abattoir municipal de La Souterraine (Creuse) qui a été suivie du dépôt d'une demande d'indemnisation par l'Etat selon les procédures habituelles. Ces crédits sont gérés depuis la loi de finances de 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1992) par le ministère de l'agriculture. Il lui demande s'il peut lui faire connaître l'état d'avancement de ce dossier et sa date de règlement possible.
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La question est caduque
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