Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 19/11/1992
M. Jacques Habert rappelle à Mme le ministre de la jeunesse et des sports que lors de la discussion au Sénat du projet de loi de finances pour 1992, il lui avait posé la question de savoir si les associations sportives françaises à l'étranger, et notamment celles qui fonctionnent dans le cadre des établissements scolaires, pourraient bénéficier d'une aide de son ministère, au titre des crédits supplémentaires qui lui étaient accordés. Il lui avait été répondu, comme l'indique le Journal officiel rendant compte des débats du 24 novembre 1991 : " Les associations sportives des Français de l'étranger, notamment les associations scolaires, ne seront évidemment pas oubliées ; j'en prends l'engagement devant vous : elles seront prises en compte dans l'aide aux petits clubs ". A la suite de cette déclaration encourageante, plusieurs associations sportives, comme, celle de l'Ecole française Françoise-Dolto de Djibouti, ont présenté leurs demandes, accompagnées d'un dossier soulignant leurs besoins en équipements sportifs. Or, une année après l'engagement pris en séance publique au Sénat, aucune réponse, pas même un accusé de réception, n'a été apportée à ces demandes. A la veille de la discussion du projet de budget de l'Etat pour 1993, il attire son attention sur la promesse faite l'an passé et la prie de l'informer des suites qu'elle pense y donner.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 07/01/1993
Réponse. - La décision de prendre en compte les associations sportives françaises à l'étranger et notamment celles qui fonctionnent au sein des établissements scolaires, dans le cadre de l'opération " Aide aux petits clubs ", reste un engagement du ministère de la jeunesse et des sports. Une enquête a été diligentée auprès du ministère des affaires étrangères afin de répertorier la liste des associations sportives susceptibles d'être concernées par ces mesures. Le dispositif se mettra en place dès lors que cette liste sera établie.
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